Accueil

RV-LOGO

Documentation et articles de presse

Voir... de toutes façons

Galerie photos

Prestations

Ordonnance médicale

Evaluation professionnelle des besoins des patients

Moyens auxiliaires

Sélection, formation et entraînement à l'utilisation de lunettes-loupe, loupes optiques et électroniques, télé-

Formations

loupes, appareils de lecture et filtres

 

Contact - Accès

Adaptation de l'éclairage au domicile du patient et/ou sur son lieu de travail

 

Liens

 

Prise en charge des moyens auxiliaires ergothérapeutiques par l'assurance-maladie :

 

Selon la Circulaire No 57/2003 du 22.12.2003 de santésuisse à ses membres, les moyens auxiliaires ergothérapeutiques font partie des prestations obligatoires prises en charge dans le cadre de l'assurance de base des soins s'ils sont sé­lectionnés ou confectionnés spécialement et sont adaptés aux besoins spécifiques des patients et/ou si l’appren­tis­sa­ge individuel en vue de leur utilisation requiert l'intervention d'un-e ergothérapeute. Il s'agit d'autres moyens et appa­reils que ceux figurant sur la LiMA, et leur remise N'EST PAS régie par l'art. 55 OAMal ni par les art. 20 à 24 OPAS.

 

Pour les moyens auxiliaires coûtant plus de Fr. 250.– par patient, une garantie de prise en charge doit être deman­dée à I'assureur-maladie compétent avant la remise du matériel, et ce conformément à la convention tarifaire ASE/CRS-santésuisse.

 

Prise en charge des moyens auxiliaires (lunettes-loupe, téléloupes et appareils de lecture) par l'AVS :


Selon le Memento 3.02 – Moyens auxiliaires de l’AVS, conformément à l'Ordonnance concernant la remise de moyens auxiliaires par l’assurance-vieillesse (OMAV), et à la Circulaire de l'OFAS y relative (CMAV), la remise de lunettes-loupes peut faire l'objet d'une demande de prise en charge par l'AVS à concurrence de 75 % du prix facturé, mais dans les limites des montants-plafond mentionnés sous chiffre 11.57 de la liste figurant en annexe à l’art. 2 al. 2 OMAV et aux chiffres 2027 ss. CMAV :

·         lunettes loupes monoculaires fr. 590.– ;

·         lunettes loupes binoculaires fr. 900.– ;

·         téléloupe monoculaire fr. 1334.– ;

·         téléloupe binoculaire fr. 2048.– .

Le prix de la monture est compris dans ces montants.

·         N.B. - Un appareil de lecture est assimilable à une téléloupe binoculaire : la contribution de l’AVS s’élève à 75 % du prix, au max. fr. 2048.-.

 

La demande de prise en charge, dûment complétée et signée tant par le médecin traitant que par le bénéficiaire ou son représentant, doit être déposée sur formulaire 009.001 auprès de l’office AI du canton de domicile.

 

Elle ne peut être renouvelée que tous les 5 ans, sauf modification notable de la vue attestée par l’ophtalmologue.

 

Nous vous conseillons et assistons volontiers dans le cadre de la procédure de demande préalable en vue d’une décision d’octroi, celle-ci étant relativement complexe.

 

Prise en charge des moyens auxiliaires par l’AI :

 

Nous vous conseillons et assistons volontiers dans le cadre de la procédure de demande préalable en vue d’une décision d’octroi de l’office AI.

Circulaire No 57/2003 de santésuisse

 

 

Mementos AVS :
- 3.02 Moyens aux. (PDF)

Base légale (OMAV) :
- v.dès 01.07.2018 (PDF)

Circulaire (CMAV) :
- v.5 dès 01.01.2020 (PDF)

 

009.001 Demande de moyens auxiliaires AVS

Formulaire vide, à compléter en ligne

Formulaire avec indication du fournisseur, à compléter en ligne

Formulaire vide (PDF), à imprimer et remplir à la main

Formulaire avec indicateur du fournisseur (PDF), à imprimer et compléter à la main

 

Mementos AI :
- 4.03 Moyens aux. (PDF)

001.002 Demande de moyens auxiliaires AI

 

 

Formulaire vide, à compléter en ligne